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Présidence de la République de Guinée : Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010 | Ambassade de Guinée au Canada

Présidence de la République de Guinée : Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010

Pr Konate Ordonnance

REPUBUQUE DE GUINEE
Travail- Justice - Solidarité

PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE
CONSEIL NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DECRET D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010
Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM

  • Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD), Suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
  • Vu l’Ordonnance n°006/PRG/CNDD/2008 du 29 Décembre 2008, portant création d’un poste de Premier Ministre ;Vu l’Ordonnance n°001/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 09 février 2010, portant création du Conseil National de la Transition (CNT) ;
  • Vu l’Ordonnance n°006/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 05 mai 2010, portant attributions et composition du Conseil National de la Transition (CNT) ;
  • Vu le Procès Verbal de la Réunion du CNDD en date du 06 janvier 2010 désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice- Président du CNDD comme Président de la République par intérim ;
  • Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice- Président du CNDD comme Président de la République par intérim, Président de la Transition ;Vu le Décret n°001/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale de la Transition ;
  • Vu le Décret n°003/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 03 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;
  • Vu le Décret n°004/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 09 Février 2010, portant nomination de la Présidente et des Deux Vice- Présidents du Conseil National de Transition (CNT) ;
  1. Vu le Décret n°014/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 07 Mars 2010, portant nomination des membres statutaires du Conseil National de Transition (CNT) ;
  • Vu la lettre de mission du Conseil National de Transition, en date du 18 Février 2010 ;

DECRETE :
Article 1er : La Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010 est promulguée dans la teneur qui suit :
Préambule
Par son vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour la liberté et constitué, le 2 octobre 1958, un Etat souverain:
LA REPUBLIQUE DE GUINEE;
Tirant les leçons de son passé et des changements politiques intervenus depuis lors ;
LE PEUPLE DE GUINEE
Proclame :
- Son adhésion aux idéaux et principes, droits et devoirs établis dans la Charte de l’Organisation des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Conventions et Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme, l’Acte constitutif de l’Union Africaine, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et ses protocoles additionnels relatifs aux droits de la femme, ainsi que le Traité révisé de la CEDEAO et ses protocoles sur la démocratie et la bonne gouvernance.
Réaffirme :
- Sa volonté d’édifier dans l’unité et la cohésion nationale, un Etat de Droit et de Démocratie pluraliste.
-Sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter résolument contre la corruption et les crimes économiques. Ces crimes sont imprescriptibles.
- Sa volonté d’établir des relations d’amitié et de coopération avec tous les peuples du monde sur la base des principes de l’égalité, du respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et de l’intérêt réciproque;
- Son attachement à la cause de l’unité africaine, de l’intégration sous-régionale et régionale du continent.
Libre de déterminer ses Institutions, le Peuple de Guinée adopte la présente Constitution.

  • TITRE PREMIER : DE LA SOUVERAINETE DE L’ETAT
  • TITRE II : DES LIBERTES, DEVOIRS ET DROITS FONDAMENTAUX
  • TITRE III : DU POUVOIR EXÉCUTIF
  • TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF
  • TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET L’ASSEMBLEE NATIONALE
  • TITRE VI : DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
  • TITRE VII : DU POUVOIR JUDICIAIRE
  • TITRE VIII : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
  • TITRE IX : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
  • TITRE X : DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LA COMMUNICATION
  • TITRE XI : DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
  • TITRE XII : DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE
  • TITRE XII : DE L’ORGANISATION TERRITORIALE
  • TITRE XIV : DU HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES LOCALES
  • TITRE XV : DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE
  • TITRE XVI : DE L’INSTITUTION NATIONALE INDEPENDANTE DES DROITS HUMAINS
  • TITRE XVII : DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
  • TITRE XVIII : DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
  • TITRE XIX : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 2 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Mai 2010
Général de Brigade Sékouba KONATE
Président de la Transition
Président de la République par Intérim
Ministre de la Défense Nationale
Source : guinee.gov.gn/constitution2010.php

Publié le Dimanche 30 mai 2010 dans Conseils des Ministres
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